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Conditions générales de vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le vendeur et d’autre part, par toute personne physique majeure souhaitant procéder à un achat non professionnel par le site Internet dénommé « Ecchiavenue».
Tous les éléments du site ecchiavenue.com : images, descriptifs, sons, effets appartiennent au vendeur ou ses ayants droits comme les fabricants, fournisseurs, distributeurs et sont protégés par le droit d’auteur et/ou des marques. Il est donc formellement interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute utilisation non autorisée exposera à des poursuites judiciaires.
Objet :
Les présentes conditions de vente établissent les conditions générales de ventes entre le vendeur et l’acheteur sur le site internet « Ecchiavenue ». L’acceptation des conditions générales de vente lors de la commande entraine la prise de connaissance et l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions générales de vente.
Le vendeur peut modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Tout acheteur reconnait être majeur au moment de la commande.
Articles commandés :
Les articles mis en vente se trouvent sur le site internet « Ecchiavenue ». Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles entre la consultation et la prise en compte de la commande. En cas de rupture de stock sur un produit, l’acheteur en sera averti et si la rupture est supérieure à plus de 20 jours, le vendeur procédera à l’annulation de la commande de l’article manquant et au remboursement au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes encaissées au titre de l’article manquant. Dans ce cas, si la commande comportait plusieurs articles, elle restera ferme et définitive pour le reste de la commande.
Les photographies et descriptifs des produits en ligne sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou des différences de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fabricant ou le fournisseur.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès la réception du prix par le vendeur. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l’Acheteur qui devra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro. Les livraisons hors de France Métropolitaine ou Corse sont soumises à la réglementation fiscale , douanière, en vigueur. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement spécifiques à la commande, d’expédition qui sont facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le prix indiqué sur le site au jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Toutefois, en cas d’incohérence manifeste entre le prix figurant sur le site et le prix usuel pour ce même produit, le Vendeur se réserve le droit d’informer le client et d’annuler la commande et de procéder au remboursement.
Zone géographique :
La vente des articles en ligne sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (y compris la Corse ou Monaco) et dans certains pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Portugal, Grande Bretagne).
Commandes :
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et attestation que l’acheteur est bien majeur ou à la capacité ou l’autorisation juridique pour contracter.Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur des présentes conditions générales de vente, le "double clic" associé à la procédure d’authentification valant signature et constituant une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes. La commande sera définitivement conclue entre les parties sous réserve de la réception par LE VENDEUR du paiement de la commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, la confirmation de la commande enregistrée, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation comportant l’ensemble des informations la désignation des articles ainsi que le prix total de la commande incluant les couts de transports, la date de livraison prévue.
Pour tout montant supérieur à cent vingt euros, conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation, LE VENDEUR procédera à l’archivage de preuve de la passation écrite de la vente sur support papier ou électronique pendant les délais légaux applicables. L’acheteur dispose d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du VENDEUR en joignant une pièce justificative de son identité.
Rétractation - Retours :
L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours au plus tard à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur sans pénalité ou frais à l’exception des frais de retour. Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client. Pour l’exercice de ce droit, l’acheteur contacte obligatoirement le vendeur par mail sav@ecchiavenue.com. Le vendeur l’informe par mail des modalités du retour. Le vendeur procédera au remboursement au plus tard dans les 30 jours au choix du vendeur soit par chèque soit par virement bancaire (re-créditation carte bancaire ou compte Paypal.)
Il ne sera remboursé ou échangé que les produits retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni échangés. Il en sera de même pour tous produits apparaissant avoir été, même en partie, consommés ou utilisés.
Par ailleurs, compte tenu de l’usage de certains produits, il ne pourra être procédé au remboursement ou à l’échange de tout produit destiné à une utilisation intime qui ne serait pas ou plus dans son emballage scellé hermétiquement.
Modalités de paiement et sécurité :
Le prix est payable à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou BLUEPAID( système sécurisé de paiement) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons:
Aucune livraison ne sera faite avant réception du règlement par le vendeur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’acheteur s’engage à fournir des informations de livraison complètes (et non erronées) et à vérifier qu’elles sont conformes à celles présentes sur la boite aux lettres (interphone, etc...), ceci afin de garantir la bonne réception de son colis.
En cas d’absence lors de la livraison, il s’engage également à récupérer son colis dans la limite de temps admise par le transporteur.
Si le colis venait à être retourné par le transporteur pour non respect des consignes ci-dessus, l’acheteur devra à nouveau payer les frais de port pour que le vendeur lui réexpédie son colis.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige serait en cours.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur . A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise et de signaler, dans un délai de trois jours, les dommages au transporteur et de les confirmer par e-mail au service client du vendeur.
La préparation et l’expédition des commandes s’effectuent généralement en moins de 24h (jours ouvrés) si tous les produits de la commande sont en stock.
A cela s’ajoute le délai de livraison qui est de 48h (jours ouvrables) en colissimo suivi remis contre signature pour les envois en France métropolitaine. (les délais livraison sont supérieurs pour toute autre zone de livraison)
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif . Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La préparation des commandes est réalisée sous notre enseigne "Christophe Lengay" et ne fait pas mention du service de vente en ligne sur lequel vous avez réalisé vos achats.
Les emballages sont neutres et ne disposent d’aucun signe distinctif pouvant amener un tiers à identifier l’origine de votre colis ou son contenu, hormis pour les pays de destination où la règlementation nous oblige à joindre un descriptif détaillé du colis à l’attention des autorités douanières.
Informatique et liberté :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, que le client reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données collectées figurant dans les fichiers du vendeur. Par ailleurs le vendeur s’engage à ne pas divulguer les informations personnelles fournies par l’acheteur et à respecter une totale confidentialité. Une copie des données nominatives est délivrée au vendeur sous réserve de la production d’une demande manuscrite avec photocopie recto-verso de la carte d’identité ou de tout autre documents officiel justifiant de l’identité du demandeur demandant à accéder à ses données personnelles ou de donner suite à des corrections. Ces droits sont exercés auprès du service client.
Les informations concernant l’acheteur ne seront utilisées qu’à des fins de traitement de commande et pour communiquer avec l’acheteur.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL
dans l’utilisation du site web , les seul cookies sur le site web que le vendeur a créé sont ceux de la session et de l’avertissement aux moins de 18 ans qui seront effacés lors la déconnexion au site. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains des fournisseurs du vendeur afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs du site Ecchiavenue .com
Garantie des produits par Ecchiavenue:
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité).
A compter de la date de livraison, le client dispose d’un délai de 30 jours pour signaler tout dysfonctionnement du produit. Le client devra dans un premier temps contacter par e-mail le service après-vente en décrivant avec précision le problème rencontré à l’adresse suivante : sav@ecchiavenue.com, puis attendre les instructions avant de retourner le produit.
Ecchiavenue s’engage alors à traiter la demande dans les meilleurs délais.
Il sera procédé à l’échange ou au remboursement du produit si celui-ci est retourné complet (avec tous ses accessoires), dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat et seulement si le SAV confirme le dysfonctionnement. Une étiquette retour pré-affranchie sera alors envoyée au client. Si le client ne préfère pas attendre la réception de l’étiquette retour ou si celui-ci ne contacte pas le SAV, les frais engagés par le client pour retourner le colis seront remboursés à hauteur des frais de port figurants sur la facture d’achat d’origine, dans ce dernier cas, les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client.
En revanche, si le produit s’avère en état de marche ou semble avoir été détérioré par le client lui-même ou par toute personne de son entourage, aucun remboursement ou échange ne pourra avoir lieu. Le service après-vente informera alors le client et son article lui sera réexpédié dans les meilleurs délais. Une demande de participation forfaitaire aux frais de réexpédition pourra être demandée. Par ailleurs les frais engagés par le client pour retourner le colis vers le SAV ne pourront être remboursés. Passé ce délai de 30 jours, l’article ne pourra ni être repris ni échangé par Ecchiavenue.
Les remboursements pourront être effectués par virement bancaire (re-créditation carte bancaire ou compte Paypal). Les délais de remboursement pourront atteindre 30 jours après la date de réception du colis retourné.
Garantie par le Constructeur :
Certains produits bénéficient d’une garantie constructeur pouvant aller jusqu’à un an .Il appartient alors au client de prendre connaissance des conditions et modalités d’application de la garantie constructeur en consultant les documents fournis avec le produit et en contactant directement le fabricant.
La facture d’achat du produit sera également nécessaire.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le vendeur n’est pas responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit par un cas de force majeure..
Dispositions générales :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des conditions générales, n’entraine pas renonciation du vendeur à se prévaloir de ces clauses ultérieurement. En cas d’annulation de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable entre les parties, les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux français.
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Christophe Lengay
1, rue Olivier Messiaen
81100 - Castres
France
Siret : 439-747-544 00021
Téléphone : 0616881959 |
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